Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Ce site est hébergé de manière sécurisée :

Note importante : Ce site étant statique, aucune donnée personnelle n'est stockée sur le serveur d'hébergement. Les données de rendez-vous sont temporairement stockées dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage) avec son consentement explicite.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site

L'ensemble des éléments constitutifs du site Cabinet Dentaire AMLAL, notamment :

• Textes, articles, descriptions médicales
• Images, photographies, illustrations
• Logos, marques, éléments graphiques
• Structure générale, mise en page, design
• Code source, scripts, fonctionnalités

sont la propriété exclusive du Cabinet Dentaire AMLAL ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

3.2. Licence d'utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet Dentaire AMLAL.

4. Responsabilités

4.1. Informations médicales

Les informations présentes sur ce site ont un caractère purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un diagnostic médical
• Une prescription thérapeutique
• Un avis médical personnalisé
• Une consultation à distance

Seule une consultation en personne avec un chirurgien-dentiste qualifié peut permettre d'établir un diagnostic précis et de proposer un traitement adapté.

4.2. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Le Cabinet Dentaire AMLAL :

• Ne contrôle pas ces sites externes
• N'assume aucune responsabilité quant à leur contenu
• N'endosse pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées
• Ne garantit pas l'exactitude des informations qu'ils contiennent

4.3. Disponibilité du site

Le Cabinet Dentaire AMLAL s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir :

• Une continuité de service ininterrompue
• L'absence de bugs ou d'erreurs techniques
• L'immunité contre les attaques informatiques
• La compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils

5. Protection des données personnelles

5.1. Principes généraux

Le Cabinet Dentaire AMLAL s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles que vous pourriez nous communiquer.

Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : Faire supprimer vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données

5.2. Données collectées

Ce site collecte uniquement les données strictement nécessaires :

Important : Aucune donnée de santé sensible n'est collectée via ce site. Les informations médicales doivent être communiquées directement lors de la consultation.

5.3. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de rendez-vous : Jusqu'à la date du rendez-vous + 1 an
• Consentements : 5 ans à compter de leur enregistrement

5.4. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez :

Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois. Une copie de pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

6. Politique relative aux cookies

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez un site internet.

6.2. Cookies utilisés sur ce site

6.3. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies via notre bannière de consentement
• Supprimer les cookies déjà stockés dans votre navigateur
• Configurer votre navigateur pour bloquer certains types de cookies

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez notre page dédiée :

7. Droit applicable et litiges

7.1. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux marocains compétents seront seuls habilités à en connaître.

7.2. Médiation

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

8. Accessibilité

Le Cabinet Dentaire AMLAL s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Ce site a été conçu pour être accessible au plus grand nombre :

• Structure sémantique et hiérarchique des titres
• Texte alternatif pour toutes les images
• Contraste des couleurs suffisant
• Navigation possible au clavier
• Compatibilité avec les lecteurs d'écran

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certaines informations, n'hésitez pas à nous contacter pour nous en faire part.

9. Contact et réclamations

Pour toute question concernant les mentions légales ou pour signaler un contenu illicite :